L’entretien de l’enfant mineur est un sujet dont il ne faut pas négliger en cas de divorce. Le père et la mère doivent connaître leurs obligations respectives envers leur enfant, celles-ci sont différentes selon que la garde soit partagée ou exclusive.

En cas de garde partagée

Si la garde de l’enfant est partagée, et que l’un des parents a un revenu supérieur à celui de l’autre, la contribution pour l’enfant est obligatoirement prévue. Garde partagée, charge partagée : c’est la règle ! Le montant de la contribution peut être fixé ensemble en établissant un budget mensuel par exemple. Chacune des parties doit savoir que les besoins d’un enfant sont importants. L’essentiel est de parvenir à trouver une entente sur les contributions financières pour ce dernier, et ce, de manière équitable sans qu’aucun des parents ne se sentent lésés. Si les parents ne parviennent pas à trouver un accord sur les contributions financières pour leur enfant, le cas est laissé à l’appréciation du juge. Si toutefois, les parents trouvent un accord, celui-ci doit être vérifié car il doit être valable aux yeux de la loi.

Autres modes de garde

A part le mode alterné, on distingue deux autres modes de garde : la garde réduite et la garde classique. On parle aussi de garde exclusive quand un seul des parents a la garde de ou des enfants de manière exclusive. Le principe est le suivant : le parent qui n’a pas la garde de l’enfant est tenu de verser une pension alimentaire. La pension alimentaire à verser par le parent qui n’a pas la garde exclusive varie donc en fonction du mode de garde (réduit ou classique) et d’autres critères comme le nombre d’enfant et leurs besoins divers. Le juge prend aussi en compte le revenu du parent bénéficiaire, c’est-à-dire, celui qui a la garde exclusive. Le ministère de la justice propose une table de référence pour faciliter la fixation des pensions alimentaires en cas de divorce mais le juge aux affaires familiales n’est pas tenu de s’y conformer.

Catégories : Enfants

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